Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.
n° 37-148-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de Laxes et contributions
- Vul’arrêté du 30 mai 1905 portant de 12 à 50 francs le droit de sortie sur les chameaux. Attendu que l’application de ce tarif est de nature à entraver le commerce des chameaux à la Côte Française des Somalis et qu’il y a lieu par suite de le ramener à de plus justes proportions
- Vule rapport du Chef du Service des Douanes et Contributions en date du 9 février 1909. Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
— Le droit de sortie sur les Chameaux est fixé à 12 fr. par tête.
— L’arrêté du 30 mai 1906 est et demeure abrogé.
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er mars 1909, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 37-148-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 février 1909
Numéro JO
n° 148 du 01/03/1909
Date du numéro
1 mars 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 148 du 01/03/1909
1 mars 1909
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