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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2023-121/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”.

n° 2023-121/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien

Texte intégral

Article 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Mme. Fadoumo Houssein Isman.

Article 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”. Elle est dirigée par Mme. Fadoumo Houssein Isman de nationalité djiboutienne et titulaire d’un Brevet de Technicien Supérieur, spécialité assistant de gestion. Elle a son siège à la cité Salines Ouest.

Article 3

L’école privée “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire en langue française.

Article 4

La Directrice et le personnel de l’ “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH” devront se conformer aux dispositions réglementaires du Décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

Article 5

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin serautorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement français définie dans les articles suivants est accordée à Mme. Fadoumo Houssein Isman.

Métadonnées

Référence

n° 2023-121/PR/MENFOP

Ministère

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication

10 juillet 2023

Numéro JO

n° 13 du 13/07/2023

Date du numéro

13 juillet 2023

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 13 du 13/07/2023

13 juillet 2023