Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.

n° 32-148-1909

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 17 juin 1884.

Vules décrets des 5 août et 7 septembre 1881 sur l’organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif dans les Colonies,

Texte intégral

Art. 1er

— MM. Niocel, juge de paix à compétence étendue et Roucou, greffier-notaire, sont désignés pour siéger pendant l’année 1909 au Conseil d’Administration toutes les fois qu’il se réunira en Conseil du Contentieux administratif.

Art. 2

— MM. Torchet, juge suppléant et Frangeul, commis principal des douanes, sont désignés pour suppléer MM. Niocel et Roucou, en cas d’empêchement de ceux-ci ou de l’un d’eux.

Art. 3

— M. Rizzo, Chef du Service des Travaux Publies p. i. remplira les fonctions de Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-32-148-1909-

Métadonnées

Référence

n° 32-148-1909

Ministère

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Publication

5 février 1909

Numéro JO

n° 148 du 01/03/1909

Date du numéro

1 mars 1909

Mesure

Générale

Signé par

P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.

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JO N° n° 148 du 01/03/1909

1 mars 1909

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