Arrêté n° 33-148-1909 renouvelant le mandat de Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
n° 33-148-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 septembre 1884 : Vu le décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis
- Considérantque le mandat de plusieurs membres titulaires et suppléants du Conseil d’Administration est arrivé à expiration et qu’il y a lieu de remplacer lun d’eux qui a quitté la Colonie sans esprit de retour ;
Texte intégral
— Le mandat de MM. Bonnevay et Petiaux, Conseillers d’Administration titulaires, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 17 janvier 1909. Art. 2, — Le mandat de MM. Marill et Mérignac, Conseillers d’Administration suppléants, est renouvelé, pour une période de deux ans, à compter du 4 janvier 1909.
— M. Bar, représentant de la Compagnie de l’Afrique Orientale, est nommé pour une période de deux ans, à compter du 17 janvier 1909, Conseillèr d’Administration suppléant en remplacement de M. Siguier parti sans esprit de retour.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 33-148-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 février 1909
Numéro JO
n° 148 du 01/03/1909
Date du numéro
1 mars 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 148 du 01/03/1909
1 mars 1909
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