Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.
n° 43-148-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle du 9 février 1909, n° 29 par laquelle le Ministre des Colonies fait connaître à l’Administration locale qu’il a approuvé le budget du Service local Exercice 1909 tel qu’il a été voté par le Conseil d’Administration
- Vul’arrêté du 29 décembre 1908 rendant le dit budget provisoirement exécutoire à partir du 1e janvier 1909
- Vule décret du 20 novembre 1880 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration entendu,
Texte intégral
— Est rendu définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et dépendances pour l’exercice 1909, arrété en recettes et en dépenses à la somme de un million trois cent soixante douze mille quatre cent seize francs soixante-neuf centimes dans la séance du Conseil d’Administration du 31 octobre 1908. Toutes les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1908 rendant le dit budget provisoirement exécutoire sont maintenues.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 43-148-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1908
Numéro JO
n° 148 du 01/03/1909
Date du numéro
1 mars 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 148 du 01/03/1909
1 mars 1909
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