Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.
n° 43-148-1909
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1909, n° 29 par laquelle le Ministre des Colonies fait connaître à l’Administration locale qu’il a approuvé le budget du Service local Exercice 1909 tel qu’il a été voté par le Conseil d’Administration ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1908 rendant le dit budget provisoirement exécutoire à partir du 1e janvier 1909; Vu le décret du 20 novembre 1880 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et dépendances pour l’exercice 1909, arrété en recettes et en dépenses à la somme de un million trois cent soixante douze mille quatre cent seize francs soixante-neuf centimes dans la séance du Conseil d’Administration du 31 octobre 1908. Toutes les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1908 rendant le dit budget provisoirement exécutoire sont maintenues. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 43-148-1909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1908
Numéro JO
n° 148 du 01/03/1909
Date du numéro
1 mars 1909
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 148 du 01/03/1909
1 mars 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.