LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 146 du 01/01/1909
Journal Officiel

Numéro n° 146 du 01/01/1909

1 janvier 1909
25
textes
Loi1
Décret2
Arrêté10

Arrêté n° 235 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local, Exercice 1909.

n° 235ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTING.

Arrêté n° 238 ouvrant un crédit provisoire de 250.000 fr. au chapitre 29 du Budget colonial. Exercice 1909.

n° 238ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 237 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1909.

n° 237ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 227 soumettant les provenances de Djeddah aux formalités édictées par les décrets du 31 mars 1897 et du 15 juin 1899.

n° 227ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTING.Par le Gouverneur :Le Chef du Service de Santé Directeur de la Santé.REGNIER.

Arrêté n° 225 promulguant le décret du 20 novembre 1908 rendant applicable à la colonie la Loi du 19 avril 1898 sur la protection des enfants.

n° 225ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTING.

Arrêté n° 223 relatif à la reprise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

n° 223ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTING.

Arrêté n° 220 nommant M. Torchet, juge suppléant.

n° 220ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTING.

Arrêté n° 219 instituant un droit de timbre de cinq centimes sur les certificats d’origine.

n° 219ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTING.

Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.

n° 215ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTING.

Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

n° 272ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.
Circulaire2
Décision9
Déclaration1