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/Textes/n° 239 29
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 239 29 décembre 1908

n° 239 29

Texte intégral

Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908. Une Commission composée de :MM. Le Secrétaire général, président ; Marill, Membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du Service des Travaux Publics; Le Chef du 1 er bureau du Secrétariat général ; De Carlan, Directeur du Comptoir de Djibouti ; Mérignac, commerçant ; Kévorkoff, propriétaire étranger ; Cou bêche, propriétaire arabe, est nommée à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties. N° 240 — Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908. Sont nommés Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1909 : MM. le Secrétaire Général, président ; Mérignac, Membre du Conseil d’Administration ; Marill, Membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du Service des Travaux Publics; Le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ; Le Commissaire de Police ; Bar, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ; de Carlan, négociant