Arrêté n° 206 prononçant la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli concédés à la Veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani
n° 206
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organi«pie du 18 septembre 1844 rendui* applicable à la Colonie par décret ! du 18 juin 1884
- Vules arrêtés du 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté du 19 juin 1907 concédant, à titre provisoire, à la veuve Sophia Achouma, une parcelle de terrain sise à Ambouli por tant le n » 3 du plan cadastral et d’une conte nance de 17 ares 45 centiares
- Vul’autorisation donnée le II «jetobre 1907 â la veuve Achouma de transférer ses droits sur la dite concession au sieur Itomani
Texte intégral
— Est prononcée la déchéance de tous les droits sur le lot n° 3 du plan cadastral d’Ambouli, l re section, concédés, à titre pro visoire, par arrêté du 19 juin 1907, à la veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romani par acte passé devant Me Roucou, Greffier-Notaire à Djibouti, le 6 novem bre 1907.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et in séré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING
Métadonnées
Référence
n° 206
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1908
Numéro JO
n° 145 du 01/12/1908
Date du numéro
1 décembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING
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JO N° n° 145 du 01/12/1908
1 décembre 1908
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