Décision n° 239 29 décembre 1908
n° 239 29
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908. Une Commission composée de :MM. Le Secrétaire général, président ; Marill, Membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du Service des Travaux Publics; Le Chef du 1 er bureau du Secrétariat général ; De Carlan, Directeur du Comptoir de Djibouti ; Mérignac, commerçant ; Kévorkoff, propriétaire étranger ; Cou bêche, propriétaire arabe, est nommée à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties. N° 240 — Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908. Sont nommés Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1909 : MM. le Secrétaire Général, président ; Mérignac, Membre du Conseil d’Administration ; Marill, Membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du Service des Travaux Publics; Le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ; Le Commissaire de Police ; Bar, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ; de Carlan, négociant
Métadonnées
Référence
n° 239 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 décembre 1908
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
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JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
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