Arrêté n° 202 nommant les Membres de Commuisston sanitaires.
n° 202
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendancese
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 31 mars 1897 et 20 juillet 1899 portant règlement de Police sanitaire martime
- Vul’arrêté local du 28 mai 1900 instituant un Conseil sanitaire. ensemble l’arrêté du 20 décembre 1905 ; Attendu que la presque totalité des membres désignés par ce dernier arrèté ont quitté la colonie
- Surla prposition du chef su service de Santé;
Texte intégral
Art. 1er, — Sont désignés pour faire partie du Conseil Sanitaireinstitué par l’arreté susvisé du 28 mai 1900: Le Secrétaire Général President; Le Directeur de la Santé Le Chet du Service des Douanes; Le Chef du Service des Travaux , Le Médecin aide-major chargé des arraisonnement, L’Agent de la Cie des Messageries Maritimes: Le Directeur de la banque de l’Indo-Chine : L’Agent de la Cie de l’Afrique Orientale : Le Secrétaire Général du Chemin de fer Un notable Commerçant faisant partie de la Chambre de Commerce ; Le Chef du 1er Bureau, Secrétaire :
Le Conseil se réunira sur la convocation de son President.
Le procès-verbal de chaque séance est transmis au Gouverneur par les soins du President. Art, 4 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et insere au journal Officiel de la colonies.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1908
Numéro JO
n° 145 du 01/12/1908
Date du numéro
1 décembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 145 du 01/12/1908
1 décembre 1908
Du même ministère
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