Décision n° 224 nommant les fonctionnaires charges de la vérification des Caisses dans les divers services de la Colonie.
n° 224
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er. — Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1908 : 1° La Caisse du Service des Douanes et Contributions par M. de Tourris, secrétaire général p. i. 2° La caisse du Receveur-Comptable des Postes et Télégraphes par M. Lassaigne, chef du Bureau des Finances. 3° La Caisse de l’Agence Spéciale par M. Séré, chef du 1er bureau du Secrétariat général. 4° La Caisse du Chef du Service de Santé par M. Torchet, commis principal des Secrétariats Généraux. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 224
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1908
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
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