Circulaire n° 1-1-1909 relative à la garde des condamnés de droit commun à bord des paquebots on des bâtiments de commerce.

Le Ministre des Colonies à Messieurs des Gouverneurs Généraux de L’Afrique Occidentale, de Madagascar, de l’Indo-Chine et du Congo Français, les Gouverneurs des Colonites, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial du Hävre, de Nantes, Bordeaux et Marseille. Mon atte ntion a: été appelée sur des difficultés qui se sont produites lors du transfèrement par paquebot, de leur colonie d’origine en France, de trois condamnés de droit commun dont la garde pendant la traversée avait été confiée, sur réquisition, à l’officier commandant les troupes passagères à bord dudit batiment. Il résulte, en effet, du rapport adressé à ses supérieurs hiérarchiques par Fofficier come mandant le détachement dont il s ‘agit, que les militaires chargés de la garde des condamnés ne posséde uen ni ar mes hi munitions et qu’un révolver ainsi qu’une barre de justice ont dû être empruntés au Eord, afin d’éviter de la part de ces détenus, toute tentative d’évasion pendant la traversée de la Mer Rouge. A fin d’éviter le retour d’incidents de cette nature, j’ai décidé qu’il sera fait application, désormais pour le transférement en France, ou de colonie à colonie, des détenus c oloniaux de droit commun, des dispositions arrêtées pour les cond: amnés militaires par la circulaire de Fun de mes pré ‘décesseurs, en date du 30 avril 1895 ( B.0. Colonies, année 1895, page 420) à laquelle M. Je Ministre de la Guerre a d’ailleurs prescrit de se contormer, dans les cas de Fespèce, par une instruction du 7 décembre 1905 (B. O). Guerre. 2e semestre 1905. Troupes Coloniales, p. 1810). Je vous serai très obligé, en conséquence, de prescrire les mesures nécessaires pour que les dispositions contenues dans les actes susvisés a appliquées à l’avenir, toutes les fois que vous aurez à laire dir Igor des condamnés de droit commun, soit sur la France, soit sur une colonie.