Arrêté n° 215 autorisant les courses de chevaux et de chameaux organisées pour les 26 et 27 décembre 1908.
n° 215
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande formulée par M. Leconte de Lisle, Directeur de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine, Crémazy, agent des Messageries Maritimes, J, de Sinéty, industriel et un groupe de notables commerçants et industriels en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, pendant les journées des 26 et 27 décembre des jeux divers et des courses de chevaux et de chameaux pour européens et pour indigènes ; Vu le programme de ces fêtes arrêté par le Comité constitué à cet effet ; Vu, à titre consultatif, la loi du 2 juin 1891, modifiée par la Loi du 1er avril 1900 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Le Comité formé sous la présidence de M. Leconte de Lisle, Directeur de la Suceursale de la Banque de lindo-Chine, et la Vice-Présidence de MM. Crémazy, agent des Messageries Maritimes, et 4, de Sinéty, industriel, est autorisé à organiser des courses de chevaux et de chameaux pour Européens et indigènes, les 26 et 27 décembre, à Djibouti, sur la concession de M. La Fay, dans les conditions du programme annexé au présent arrêté. Dans le cas où le pari mutuel viendrait à fonctionner il serait prélevé 2 % au profit des indigents sur le montant des sommes engagées. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et Communiqué partout où besoin sera.
CASTING.
Métadonnées
Référence
n° 215
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1908
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
Signé par
CASTING.
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JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
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