Décision n° 211 mouvements
n° 211
Texte intégral
M. Lassaigne, Georges, administrateur: adjoint de 3e classe, est désigné pour remplir, pendant la durée de l’intérim M. de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i., les fonctions de Chef du Bureau des Finances da Secrétariat Général.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1908
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.