Circulaire n° 2-01-1909 Décès des Milliaires originaires des colonies, au cours de leur service outre-mer.

Le Ministre des Colonies à Messieurs des Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Mon attention a été appelée sur l’intérêt qu’ il aurait à ce que les avis de déces concernant les militaires originaires d’une colonie venant à mourir dans une autre de nos possessions outre-mer fussent adressés, directemen par la voie du Ü able, au représentant du Gouvernement dans la Colonie où réside la famille du défunt. D’accord avec M. le Ministre de la Guerre, j’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai accueilli cette proposition, Un compte rendu, expédié d’urgence, par le p remier courrier et distinct des autres piéces à fournir en pareil cas, permettra de supprimer l’avis télégraphique qui, aux termes des articles 4, 19 et 26 de l’instruction du 30 mai 1904 doi metre adressé par les Commandants Supérieurs des Troupes pour étre notifié au Département de la Guerre. Il sera utile, d’ailleurs, pour éviter toute indécision, que le compte-rendu spécifie explicitement que le cäblogramme d’avis a bien été adressé aussitôt au Gouverneur de la Colonie d’origine. Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente circulaire.