Décision n° 241 1er février 1893
n° 241 1er
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du lu décembre 1908 une commission composée de : MM. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics, p. i. Président. Tusci, Mécanicien breveté de la Marine, Membre. Baud, chef mécanicien à la Cie du Chemin de fer. Membre est nommée à l’effet de procéder à la visite de là machine du Binger de la Cie de l’Afrique Orientale dans les conditions prévues au Titre Il du décret du 1er février 1839.
Métadonnées
Référence
n° 241 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1893
Numéro JO
n° 146 du 01/01/1909
Date du numéro
1 janvier 1909
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 146 du 01/01/1909
1 janvier 1909
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