Arrêté n° 203 prononçant la déchéance de tous les droits confères à M. Jean Malhamé par les arrêtés des M et 26 juillet 1906.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendancese; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions : Vu l’arrété du 11 1uillet 1906 autorisant M. Jean Malhamé à établir dans la banlieue de Djibouti, sur un point désigné par l’Administration, une fabrique de poudre explosive dité « Synamite » : Vu l’arrêté du 26 juillet 1906 accordant, à titre provisoire, à M.Jean Malhamé pour l’installation de sa fabrique de poudre, la concession d’un lot de terrain de 2000 mètres carrés environ, situé à proximité de la poudrière et de l’ Est par des terrains ineultes, à l’’Ouest par la route de Zeilah et poudririre; Vu la lettre du 4 novembre 1908 par laquelle M. Jean Malhamé, représenté à Djibouti pars M. Ghaleb, a été mis en demeure de satisfaire aux obligations qui lui ont été imposées par ; tarrèté de concession du 26 juillet 1906 et notamment par l’art. 2 du dit arrêté relatif au palément du prix du terrain concédé ; Vu la lettre du 7 novembre 1908 par laquelle M.Ghaleb fait connaître que M. Jean Malhamé a quitté la Colonie depuis deux ans sans laisser d’instructions au suiet de la cancession qui lui à été accordée, que depuis il est M. Malhamé et que dans ces la déchéance des concessions qui lui ont été accordées; Le Conseil d’Administration entendu :