Arrêté n° 182 modifiant celui du 29 décembre 1906 sur les approvisionnements de pétrole,
n° 182
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 29 décembre 1906 portant création d’un entrepôt général de pétrole au 6e kilomètre de la voie ferrée reliant Djibouti à Diré-Daoua et règlementant le fonctionnement de cet entrepôt : Considérant que sur la demande du commerce local un nouveau magasin à pétrole a été construit à proximité de Djibouti, près de l’abattoir de Bender Djedid : Attendu qu’il y a lieu de réglementer le fonctionnement de ce nouvel entrepôt : Le Conseil d’Administration entendu :
Texte intégral
Art, 1er. — La nouvelle construction édifiée aux frais du Service Local, près de l’abattoir de Bender Djedid, est, à compter de ce jour, affectée à un dépôt de pétrole. Art, 2. — Les réceptionnaires de pétrole sont autorisés à y entreposer sur les quantités déclarées pour l’entrepôt, un maximum de 200 caisses de ce produit.
— La commerçants de Djibouti ne pourront conserver dans leurs magasins plus de cinq caisses de pétrole.
— Les opérations d entrée et de sortie de l’entrepôt de Bender Djedid se feront par fractions de 25 caisses.
Les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1906 sont applicables au dépôt de pétrole de Bender Djedid, sauf celles édictées par les articles 2, 3 et 16 de cet acte qui sont abrogées.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 182
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 octobre 1908
Numéro JO
n° 144 du 01/11/1908
Date du numéro
1 novembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 144 du 01/11/1908
1 novembre 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.