Arrêté n° 197 annulant la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Dribouti accordée à la Compagnie de l’Afrique Orientale.
n° 197
Visas
Le Gouverneur p. i, de la Côle Française ndes Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 10 août 1907 concédant, à titre provisoire, à la Compagnie de l’Afrique Orientale le lot de terrain n° 118 du plan cadastral de Djibouti, d’une superficie de 222 mg. 70; Attendu que la Compagnie de l’Afrique Orientale ne s’est pas conformée aux conditions prescrites par l’arrêté du 10 août 1907 précité et notamment à l’obligation stipulée à l’art, 3 du dit arrèté qui prescrivait le versement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé : Attendu que, par lettre en date du 24 octobre 1908, M. l’Agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale à Djibouti déclare renoncer à tous les droits qui avaient été concédés à la dite Compagnie par l’arrêté précité du 10 août 1908 : Le Conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Art. 1er. — Est annulée la concession provisoire du lot n° 118 du plan cadastral de Djibouti accordée à la Compagnie Orientale par arrêté du 10 août 1907. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 197
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1908
Numéro JO
n° 144 du 01/11/1908
Date du numéro
1 novembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 144 du 01/11/1908
1 novembre 1908
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