Décret n° 1-144-1908 NATURALISATION
n° 1-144-1908
Texte intégral
rendu par le Président de la République Française sur le rapport du Garde des Sceaux Ministre de la Justice. M. Papaconstante (Spiridion Jean), Commerçant, né le 9 novembre 1881, à Vathy, le de Samos, demeurant à Djibouti a été naturalisé Français par application du décret du 7 février 1897.
Métadonnées
Référence
n° 1-144-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1908
Numéro JO
n° 144 du 01/11/1908
Date du numéro
1 novembre 1908
Mesure
Générale
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JORD n° 144 du 01/11/1908
1 novembre 1908
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