Arrêté n° 196 concédant, à titre définitif a Mohamed Saleh Coubèche le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti.

Art, 1er, — Il est fait concession définitive au sieur Mohamed Saleh Coubèche, négociant à Djibouti, du lot de terrain portant le n° 152 du plan cadastral de Ditbouti, d’une superficie totale de 825 mq. 58 environ, qui lui avait été accordé, à titre provisoire, par arrêté du 11 septembre 1905. Art. 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 3. — Les disposilions des arrètes sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait Pobjelt du présent arrêté, Art.4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.