Arrêté n° 195 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du Service Local pour l’Exercice 1907.

Art, 1er. — Les recettes du Service Local, pour l’exercice 1907, sont définitivement arretées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie : un miliion six cent vingt huit mille, huit cent cinquante-trois francs soixante quinze centimes…..1.628.853,75 Recettes réalisées : un million six cent deux mille, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante-six centimes. Droits et produits à recouvrer : vingt-six mille trois cent cinquante-quatre francs neuf centimes…………………………..26.354.09 Art. 2. — Les dépenses du Service Local pour le même exercice sont définitivement arrétées comme suit : Dépenses ordinaires et mandatées : un million trois cent vingt-huit mille huit cent vingt-quatre francs dix-sept centimes…………………4.328.824,17 Payements effectués : un million trois cent vingt-six mille huit cent quatre-vingt-quatre francs quarante-sept centimes………….1.326.884,47 Reste à payer à la clôture de l’exercice : mille neuf cent trente-neuf francs soixante-dix centimes………………………..1.939,70 Art, 3. — Les crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice 1907 s’élèvent ensemble à : un million trois cent trente et un mille trois cent soixante et un francs soixante-sept centimes………………………………..1.331.361,67 sont réduits, en exécution des prescriptions de l’art, 95 du décret du 20 novembre 1882. de la somme de : quatre mille quatre cent soixante-dix-sept francs vingt centimes………………………4.477,20 représentant la portion des crédits, restés sans emploi, et définitivement arrêtés à : un million trois cent vingt-six mille huit cent quatre vingt quatre francs quarante-sept centimes…………………….1.326.884,47 Art. 4, — Le résultat général des opérations effectuées au titre du Service Local Ex, 1907 est définitivement arrêté comme suit : Recettes mentionnées à l’art, 17: un million six cent deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante-six centimes………1.602.499,66 Payements effectués mentionnés à l’art, 2 ci-dessus : un million trois cent vingt-six mille huit cent quatre-vingt-quatre francs quarante-sept centimes…………….1.326.884,47 Excédent des recettes sur les les dépenses : deux cent soixante quinze mille six cent quinze francs dix-neuf centimes………………275.615,19 Art, 5. — L’excédent de recettes à verser à la Caisse de réserve est arrêté à deux cent soixante-quinze mille, six cent quinze francs dix-neuf centimes (275,645 19). Art. 6, — Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.