Décision n° 192 mouvement
n° 192
Texte intégral
la démission de son emploi offerte par le sieur Mohamed Salem, Sous-Brigadier indigène du Service des Douanes, est acceptée pour compter du 17 octobre 1908.
Métadonnées
Référence
n° 192
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 octobre 1908
Numéro JO
n° 144 du 01/11/1908
Date du numéro
1 novembre 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 144 du 01/11/1908
1 novembre 1908
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