Arrêté n° 188 nommant une Commission à l’effet de constater la concordance du compte définitif. du Service Local, Exercice 1907, avec les écritures du Trésorier Payeur.
n° 188
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le compte définitif des opérations effectuées au titre du Budget du Service Local, Exercice 1907 ; Vu l’article 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :
Texte intégral
Art, 1er, — Une Commission composée de : MM. Senelle, Chef du Service des Douanes, Membre du Conseil d’Administration, Président : Le Crémazy et Mari. Membres du Conseil d’Administration, Membres, est nommée à l’effet de constater la concordance des résultats compris dans le compte définitif du Service local. ex, 1907, avec les écritures du Trésorier-Payeur, Cette Commission se réunira sur la convocation de son Président. et dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 188
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 octobre 1908
Numéro JO
n° 144 du 01/11/1908
Date du numéro
1 novembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 144 du 01/11/1908
1 novembre 1908
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