Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.
n° 2023-114/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le présent Arrêté vise à modifier l’Article 1er de l’Arrêté n°2013-769/PR/MB comme suit : Au lieu de :Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mis à la disposition de l’OVD une parcelle de terrain d’une superficie de 7,5 hectares sise à Nagad. Lire :Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et mis à la disposition de la Société Djibouti Métal Centrer (DMC) une parcelle de terrain d’une superficie de 7,5 hectares sise à Nagad.
L’Article 3 de l’Arrêté n°2013-769/PR/MB est modifié comme suit : Au lieu de :Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de l’OVD. Lire :Le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Société Djibouti Métal Centrer (DMC).
Le reste des dispositions de l’Arrêté n°2013-769/PR/MB demeure inchangé.
Le présent Arrêté qui entre en vigueur à compter du 22 juin 2023 est publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2023-114/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
22 juin 2023
Numéro JO
n° 12 du 29/06/2023
Date du numéro
29 juin 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/2023
29 juin 2023
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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