Arrêté n° 179 concédant. à titre provisoire. à M. Roussillon, les lots n° 5,6 et 8 du plan cadastral d’A mbouli, 1re section.

Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Roussillon, Auguste, jardinier à Ambouli, des lots de terrain du plan cadastral d’Ambouli 1er section ci-après désignés : Art. 2, — Le prix du terrain est fixé à cent francs l’hectare. Art 5, — La concession provisoire des lots sus énoncés ne pourra devenir définitive que sous les conditions suivantes : 1° Le prix du terrain est payable moitié comptant, moitié dans les six mois suivants. Toutefois si le concessionnaire tenait à se libérer plus promptement il aurait licence de le faire. 2° Plantation d’arbres de rapport tels que : dattiers, cocotiers, manguiers, avocatiers, govaviers où autres essences acceptées par l’Administration, à raison de 200 pieds à l’hectare et suivantles indications portées ci-dessus, 3° Clôture de la concession ; les terrains en bordure de la roule devant être clos d’un mur dont le plan sera soumis au Chef du service des Travaux Publics : 4° Forage de puits permettant un arrosage abondant. Art, 4. — Au cas où dans le délai d’un an le concessionnaire n’aurait pas planté le nombre d’arbres qui lui a été fixé, le terrain ferait retour à la Colonie et le premier versement resterait acquis au Trésor. Art. 5, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers. Art. 6. — Les forma tés d’’enregist rement du présent arrêté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’Enregistrement, et ce dans le délai d’un mois, à compter de la notification de l’arrêté. Art.7.Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.