LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 142 du 01/09/1908
Journal Officiel

Numéro n° 142 du 01/09/1908

1 septembre 1908
18
textes
Loi1
Décret2
Arrêté11

Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

n° 2-142-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.

n° 158ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 157 creant un service de colis postaux de 3 kilog. entre Djibouti et les bureaux de poste éthiopiens.

n° 157ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.

n° 145ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.

n° 146ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 147 accordant à Saïd Salem Saïd la concession définitive du Lot n° 139 ter.

n° 147ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 149 accordant concession définitive à A umed Mohamed Kassim d’une partie du lot n° 140.

n° 149ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 150 accordant aux héritiers de Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

n° 150ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 151 accordant à Mustapha Bayoumt la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

n° 151ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 152 accordant à Seif Said la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

n° 152ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 5-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage

n° 5-142-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeA. BRIAND.Le Ministre des Colonies,MILLIÈS-LACROIX.
Décision4