Circulaire n° 2-143-1908 A. S. de la surveillance des jeunes gens qui ayant leur établissement aux colonies résident temporairement hors des colonies.
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des iles Saint-Tierre et Miquelon. Bureau Militaire 2e Section. J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la circulaire du Ministre de la Guerre en date du 13 juillet 1908, relative à la surveillance des jeunes gens qui, avant leur établissement aux colonies, résident temporairement hors des colonies. Je vous serai obligé de vouloir bien communiquer ce document qui est inséré an Bulletin Ofticiel de la Guerre, aux différentes autorités de votre Gouvernement et leur donner en même temps les instructions que vous jugerez nécessaires pour assurer l’exécution des prescriptions qu’il renferme, Il conviendra également d’en donner connaissance aux intéressés par tous les movens de publicité dont vous disposez, afin qu’ils ne puissent invoquer leur ignorance des obligations auxquelles ils sont astreints par la circulaire précitée, S’ils négligent de S’y conformer. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente communication, dès qu’elle vous sera parvenue.
MILLIES-LACROIX
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 août 1908
Numéro JO
n° 143 du 01/10/1908
Date du numéro
1 octobre 1908
Mesure
Générale
Signé par
MILLIES-LACROIX
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JO N° n° 143 du 01/10/1908
1 octobre 1908
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