Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.
n° 141
Visas
Le Gouverneur p. ï, de la Côte Française des somalis et Dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 modilié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe et de la Réunion : Vu le décret de mème date portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 sus Visé
- Vula circulaire ministérielle du 10 avril 1908 relative à la promulgation des dits décrets,
Texte intégral
Art, 1er, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 20 février 1908 remplaçant l’article 25 du décret du 27 janvier 1855 modifié par le décret du 2 septembre 1904 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion : 2° Le décret de même date portant application à toutes les colonies françaises du décret du 20 février 1908 précité. Art, 2. — Le présent arrêté sera renregistrecommuniqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
CASTAING.,
Métadonnées
Référence
n° 141
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1908
Numéro JO
n° 141 du 01/08/1908
Date du numéro
1 août 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.,
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JO N° n° 141 du 01/08/1908
1 août 1908
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