Décision n° 161 Affectation.
n° 161
Texte intégral
M. Bellot, commissaire de police, est chargé, comme Juge Président du lribunal indigène, d’assurer la justice indigène du premier degré, en remplacement de M. Roucou, empêché pour raison de santé.
Métadonnées
Référence
n° 161
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 août 1908
Numéro JO
n° 142 du 01/09/1908
Date du numéro
1 septembre 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 142 du 01/09/1908
1 septembre 1908
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