Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.
n° 158
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côle Française des Somalis et Dépendances RP RTE Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 février 190% portant réorganisation de la Justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la Colonie le 9 mars 1901 ; Considérant qu’il y a lieu de compléter le Conseil d’Appel, en prévision de sa prochaine réunion; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés suppléants près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908 : 1° M. Rousson, Trésorier-Payeur, en remplacement de M, Senelle, nommé précédemment Président du Conseil d’Appel. 2° M. le Docteur Passa, médecin aide-major de {re classe des Troupes coloniales, en remplacement de M, Séré, chargé précédemment des fonctions de Ministère public près les tribunaux européens de la Colonie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 158
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1908
Numéro JO
n° 142 du 01/09/1908
Date du numéro
1 septembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 142 du 01/09/1908
1 septembre 1908
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