Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.
n° 145
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le télégramme du Ministre des Colonies autorisant la construction d’une ligne télégraphique devant relier Djibouti à Daouer (Abyssinie). Vu les actes passés devant Me Roucou, greffier-notaire à Djibouti, aux termes desquels la Colonie à acquis de M. Nocéto, entrepreneur, deux immeubles sis à Djibouti; Vu la situation des recette et dépenses du budget de exercice 1908; Vu l’article 49 du décret du 20 de 1882 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est ouvert au Budget du Service local, exercice 1908, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 71.933 fr. 10. Il y sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 2, — Ces crédits seront répartis comme suit : Chapitre 4. Services financiers. Article 3. Postes et télégraphes. Paragraphe 3. Matériel … 40.000 Chapitre VII Travaux publics, ports, rades, jardins publics. Article 1er, Travaux publics. Paragraphe 2. Travaux … 31.933 10 Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 145
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1908
Numéro JO
n° 142 du 01/09/1908
Date du numéro
1 septembre 1908
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 142 du 01/09/1908
1 septembre 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.