Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.
n° 102-140-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules télégrammes du Rédacteur des Postes et Télégraphes en mission en Ethiopie des 4 et 6 juin 1908
- Vul’avis émis par le Chef du Service des Postes
- Surla proposition du Secrétaire Général ;
Texte intégral
— Les lettreset boites avec valeurs déclarées provenant de l’extérieur et à destination de l’Ethiopie seront transmises aux bureaux Ethiopiens par les soins du bureau de Djibouti sans aucune surtaxe.
— A partir du 15 juin 1908 le bureau de Djibouti est autorisé à recevoir des lettres et boites de valeur déclarée pour les bureaux de poste Ethiopiens.
— La taxe à percevoir sur chaque boite avec valeur déclarée sera la suivante : 0,25 par fraction de 300 francs 0,25 pour la recommandation, 0.05 par 50 grammes pour l’affranchissement avec maximum d’un kilog
La taxe à percevoir sur les lettres de valeur déclarée sera la suivante : 0.25 par fraction de 300 francs 0.25 pour la recommandation, plus le port de la lettre. Anr. 5. — Les envois de celte nature sont soumis au même régime que ceux du service international.
— Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 102-140-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juin 1908
Numéro JO
n° 140 du 01/07/1908
Date du numéro
1 juillet 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 140 du 01/07/1908
1 juillet 1908
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