LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 140 du 01/07/1908
Journal Officiel

Numéro n° 140 du 01/07/1908

1 juillet 1908
25
textes
Décret2
Arrêté11

Arrêté n° 120-140-1908 réglementant la contribution des patentes.

n° 120-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde

n° 119-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.

n° 117-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 116-140-1908 annulant l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administratives et celles du Trésor un compte spécial intitulé  » Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906, etc… ”.

n° 116-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.

n° 115-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.

n° 109-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.

n° 110-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

n° 104-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.

n° 102-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.

n° 99-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.

Arrêté n° 97-140-1908 créant à titre d’essai un service de colis postaux entre Djibouti l’Ethiopie et vice-versa.

n° 97-140-1908ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Décision12