Arrêté n° 82 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1908.
n° 82
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés du 9 et 12 octobre 1900, 28 décembre 1900 30 septembre 1902, 30 décembre 1904 et 8 mars 1906 réglementant le régime des patentes de commerce à la Côte Française des Somalis
- Vule procès-verbal de la Commission de classement des patentables
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
Texte intégral
— Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1er, 2e, 3e, 4e et 5e classes de l’année 1908, arrêté à cinquante-cinq articles et à la somme de douze mille francs.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1908
Numéro JO
n° 139 du 01/06/1908
Date du numéro
1 juin 1908
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur :Le Secrétaire-Général.CASTAING.
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JO N° n° 139 du 01/06/1908
1 juin 1908
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