Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.
n° 110-140-1908
Visas
Vu l ordonnance organique du is septembre 1844. rendue applicableà la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 10 avril 1908 relatif à l’admission des colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d’ivoire ; Vu le décret de même des relatif à l’extension du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie française du Haut-Sénégal et Niger; Vu la circulaire ministérielle en date du 29 mai 1908 relative à la promulgation des décrets susvisés.
Texte intégral
Art. 1 er. — Sont promulgués dans la colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur: 1° Le décret du 10 avril 1908 relatif à l’admission des colis postaux de valeur déclarée dans les relations avec la colonie française de la Côte d’ivoire ; 2° Le décret de même date relatif à l’extention du service des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la colonie française du Haut-Sénégal et Niger. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 110-140-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juin 1908
Numéro JO
n° 140 du 01/07/1908
Date du numéro
1 juillet 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 140 du 01/07/1908
1 juillet 1908
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