Décision n° 106-140-1908 autorisant les héritiers d’Hadji Cowas Khan à vendre la maison édifiée sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti.

ART. 1er. — Les héritiers d’Hadji Cowas Khan sont autorisés à vendre à Abdoulrahman Hadji Cowas Khan la maison bâtie sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti Ant. 2. — Le transfert de la concession trentenaire accordé sera eflectué au nom de Abdoulrahman Hadji Cowas Khan, sous les réserves ci-apres : Le concessionnaire devra dans le délai d’un an, à compter de la date de l’acte de vente : 1° Construire sur la façade principale de l’immeuble, des arcades en maçonnerie protégeant la véranda édifiée, d’après un modele adopté par l’Administration locale ; 2° Etablir à l’intérieur de l’immeuble, une fosse d’aisance suffisamment profonde pour être balayée par les eaux de toute marée. Dans le cas où les obligations ci dessus n’auraient pas été remplies dans le délai imparti, une mise en demeure serait adressée au concessionnaire. Dans le cas où cette mise en demeure serait sans effet, le lerrain ferait retour à la colonie après que la déchéance du concessionnaire aurait été prononcée. Art. 3. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.