Arrêté n° 3-139-1908 10 avril 1908
n° 3-139-1908 10
Visas
Les Ministres des Colonies, des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes et des Finances, Vu le décret du 16 octobre 1907 ; Vu la demande du Gouverneur de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 16 octobre 1907, portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre la France et l’Algérie d’une part, et les colonies françaises d’autre part, sont rendues applicables aux relations entre la France l’Algérie et la Côte des Somalis, à partir du 1er juillet 1908. Art. 2. — Le maximum des envois Journaliers qu’un même expéditeur pourra adresser au même bénéficiaire ne devra pas excéder celui des mandats poste ordinaires. Art. 3. — Les Ministres des Colonies, des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes et des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête.
Le Ministre des Colonies.MILLIES LACROIX,Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télégraphes,Louis BARTHOU.Le Ministère des Finances,J. CAILLOUX.
Métadonnées
Référence
n° 3-139-1908 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 avril 1908
Numéro JO
n° 139 du 01/06/1908
Date du numéro
1 juin 1908
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies.MILLIES LACROIX,Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télégraphes,Louis BARTHOU.Le Ministère des Finances,J. CAILLOUX.
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JO N° n° 139 du 01/06/1908
1 juin 1908
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