Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
n° 76-138-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 règlementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu les arrêtés des 20 juillet et 23 novembre 1907 ; Vu l’urgence et sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;
Texte intégral
Article premier, — Est modifié ainsi qu’il suit l’art. 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907. La surveillance des opérations donnera lieu à la perception des redevances suivantes : De 6 heures du matin à 6 heures du soir, par heure et par agent indigène…… 1fr. De 6 heures du soir à 6 heures du matin, par heure et par agent indigène…… 2fr. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter de ce jour sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Cijiciel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 76-138-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1908
Numéro JO
n° 138 du 01/05/1908
Date du numéro
1 mai 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le GouverneurLe Secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 138 du 01/05/1908
1 mai 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.