Décision n° 75-138-1908 Mutation.
n° 75-138-1908
Texte intégral
M. le Docteur Passa, Médecin Aide-Major de 1re classe des brut Coloniales, hors cadre, est chargé à partir du 1er mai 1908, sous les ordres du Chef du Service de Santé de la Colonie : de l’arraisonnement des navires ; de l’infirmerie indigène ; de la visite des fonctionnaires ; du dispensaire. Il aura droit en cette qualité, à titre de frais de déplacement, à l’indemnité de 1200 francs prévue au Budget
Métadonnées
Référence
n° 75-138-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1908
Numéro JO
n° 138 du 01/05/1908
Date du numéro
1 mai 1908
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 138 du 01/05/1908
1 mai 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.