Décision n° 72-138-1908 nommant une Commission chargée d’examiner le bâtiment construit à la Place Ménélick.
n° 72-138-1908
Texte intégral
une Commission composée du Secrétaire Général du Gouverne ment, Président, du chef du Service des Travaux Publics, de M. Bonnevay, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration est chargée d’examiner et de recevoir provisoirement s’il y a lieu le bâtiment construit à la Place Ménélick et destiné au Secrétariat Général et au Trésor. La Commission se réunira sur la convocation de son Président et dressera procès-verbal de ses opérations qui auront lieu en présence de l’adjudicataire.
Métadonnées
Référence
n° 72-138-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 avril 1908
Numéro JO
n° 138 du 01/05/1908
Date du numéro
1 mai 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 138 du 01/05/1908
1 mai 1908
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