Arrêté n° 41-134-1908 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à prolonger de 30 mètres la jetée située à l’extrémité ouest de son parc à charbon.
n° 41-134-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula lettre en date du 20 février 1908 par laquelle le Cie de l’Afrique Orientale demande l’autorisation de prolonger de 30 mètres la jetée de 50 mètres située à l’extrémité Ouest de son parc à charbon qu’elle a été autorisée à construire par arrêté du 31 décembre 1908
- Vul’arrêté du 31 décembre 1908 précité
- Vule rapport en date du 26 février 1908 du Chef du Service des Travaux publics
- Vul’avis émis dans sa séance du 26 février 1908, par la Commission de la propriété foncière
Texte intégral
— La Compagnie de l’Afrique Orientale est autorisée à prolonger de 30 mètres, sur une largeur de 15 à 20 mètres, la jetée située à l’extrémité ouest de son parc à charbon qu’elle a été admise à construire par arrêté du 31 décembre 1905.
— Cette autorisation est concédée aux mêmes clauses et conditions que celles stipulées aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 31 décembre 1905 sus visé
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 41-134-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mars 1908
Numéro JO
n° 137 du 01/04/1908
Date du numéro
1 avril 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 137 du 01/04/1908
1 avril 1908
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