Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.

Vu l’ordonnance organique au 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 4 avril 1908 supprimant le droit de consommation de 4%, ad valorem sur les tissus de coton ; Vu l’arrêté du 15 avril 1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement ; Considérant qu’aux termes des règlements les marchandises tarifées peuvent seules être admises en entrepôt fictif ; Vu l’article 78 du décret du 18 août 1900 portant règlementation du Service des Douanes dans la Colonie ; Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 7 avril 1908 ;