Décision n° 64-138-1908 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.
n° 64-138-1908
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue, Président ; Séré, Procureur de la République ; Roucou, Greffier Notaire, Secrétaire, est nommée à l’effet de procéder à l’inventaire et au classement des archives du Greffe-Notariat.
Métadonnées
Référence
n° 64-138-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 avril 1908
Numéro JO
n° 138 du 01/05/1908
Date du numéro
1 mai 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 138 du 01/05/1908
1 mai 1908
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