Décision n° 48-137-1908 chargeant une Commission de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste.
n° 48-137-1908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Une Commission composée : Du Secrétaire Général du Gouvernement, Président : De M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau détaché au Gouvernement, el de M. Rascalon, Fondé de Pouvoirs de M. Brouard, Trésorier-Payeur de la Colonie, Membres, Se réunira le mercredi 25 mars, à neuf heures du matin, à l’Hôtel du Gouvernement, à l’effet de constater l’élat extérieur et de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste arrivées dans la Colonie à l’adresse du Gouverneur. La Commission dressera procès-verbal de ses opérations.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 48-137-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1908
Numéro JO
n° 137 du 01/04/1908
Date du numéro
1 avril 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 137 du 01/04/1908
1 avril 1908
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