Décision n° 40-137-1908 Mutation.
n° 40-137-1908
Texte intégral
M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Colonies, à été chargé, sous la direction du Chef du Service des Travaux Publics, de la surveillance des Travaux de construction des bâtiments de l’Hôpital intercolonial. Il aura droit pendant la durée de ces travaux à une indemnité journalière de cinq francs à titre de frais de déplacement.
Métadonnées
Référence
n° 40-137-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1908
Numéro JO
n° 137 du 01/04/1908
Date du numéro
1 avril 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 137 du 01/04/1908
1 avril 1908
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