Décision n° 43-137-1908 relative à l’entrée en fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis.
n° 43-137-1908
Visas
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 29 novembre 1907 confiant à M. de Nas de Tourris les fonctions de Secrétaire Général intérimaire en attendant l’arrivée de M. Castaing, Secrétaire Général titulaire ; Vu l’arrivée de M, Castaing,
Texte intégral
Article premier. — M. Castaing, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, débarqué du paquebot « Oxus », prend, à compter de ce jour, les fonctions dont il est titulaire : La remise du service lui sera faite dans les formes réglementaires par M. de Nas de Tourris. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 43-137-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mars 1908
Numéro JO
n° 137 du 01/04/1908
Date du numéro
1 avril 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 137 du 01/04/1908
1 avril 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.