Circulaire n° 02-137-1908 au sujet de la transmission des états de dépenses pavées sur revues.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, à Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français. Par diverses circulaires en date des 18 mars 1902, 21 décembre 1903, et 9 mars 1905, les Administrations Coloniales ont été invitées à transmettre au Département, dans le courant du mois de janvier de chaque année, un relevé détaillé des dépenses effectuées sur revues pendant l’année précédente. J’ai été à même de constater que ces prescriplions étaient perdues de vue dans certaines colonies et que les documents dont il s’agit ne parvenaient au Département que trop tardivement pour être compris dans le décret annuel portant autorisation de virement au chapitre spécial du budget colonial affecté aux dépenses de cette nature. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que les documents en question me soient adressés dans le plus bref délai possible en ce qui concerne l’année 1907. J’ajouterai qu’aux termes de l’article 184 du règlement du 14 janvier 1869, servant d’instruction pour l’exécution du décret du 31 mai 1862, les dépenses payables sur revues ne doivent comprendre exclusivement que la solde et les accessoires de solde des troupes et des corps assimilés.