Circulaire n° 01-137-1908 relative à l’approbation de deux arrêtés.
n° 01-137-1908
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre n° 576 du 26 novembre dernier, vous avez soumis à mon approbation en même temps que le projet de budget local pour 1908, deux projets d’arrêtés destinés, le premier à élever de 4 à 5 francs par centaine le droit de contrôle sur les cartouches, le second à établir des droits de consommation sur certains produits destinés à la fabrication des liqueurs et boissons alcooliques. J’ai l’honneur de vous informer que ces deux actes ne soulèvent aucune objection de ma part ; vous pouvez donc les rendre définitivement exécutoires.
MILLIÈS-LACROIX.
Métadonnées
Référence
n° 01-137-1908
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1907
Numéro JO
n° 137 du 01/04/1908
Date du numéro
1 avril 1908
Mesure
Générale
Signé par
MILLIÈS-LACROIX.
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JO N° n° 137 du 01/04/1908
1 avril 1908
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