Décision n° 196 Cimetière
n° 196
Texte intégral
portant exhumation des restes mortels de M. A. Per. ben, Enseigne de Vaisseau, insérée au Journal Officiel N°9 133 du 17 Décembre 1907 : « Art. 3. — Tous les frais locaux d’ensevelissement, d’inhumation, d’exhumation et de transport au quai d’embarquement sont supportés par le Budget du Service Local. »
Métadonnées
Référence
n° 196
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1908
Numéro JO
n° 135 du 01/02/1908
Date du numéro
1 février 1908
Mesure
Générale
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JORD n° 135 du 01/02/1908
1 février 1908
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