Décision n° 196 Cimetière
n° 196
Texte intégral
portant exhumation des restes mortels de M. A. Per. ben, Enseigne de Vaisseau, insérée au Journal Officiel N°9 133 du 17 Décembre 1907 : «
— Tous les frais locaux d’ensevelissement, d’inhumation, d’exhumation et de transport au quai d’embarquement sont supportés par le Budget du Service Local. »
Métadonnées
Référence
n° 196
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1908
Numéro JO
n° 135 du 01/02/1908
Date du numéro
1 février 1908
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 135 du 01/02/1908
1 février 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.