Arrêté n° 13 modifiant le droit de contrôle et de surveillance sur les poudres.
n° 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 Janvier 1807 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions
- Vul’arrêté du 17 octobre 1900 établissant diverses taxes sur le territoire de la Colonie
- Vul’arrêté du 2 novembre 1906 relatif au droit de contrôle sur les poudres
Texte intégral
Article premier. — L’assiette du droit «b; contrôle et de surveillance sur tas poudres en transit par ta Protectorat est modifié ainsi qu’il suit : Poudre à tirer à l’exception de la dynamite, la poudre Favier et les similaires explosives, le kilog. 0 fr. 50.
— L’arrêté du 2 novembre 1906 est et demeure abrogé.
— Le présent arrêté qui aura son effet à partir du 27 Janvier 1908 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 janvier 1908
Numéro JO
n° 135 du 01/02/1908
Date du numéro
1 février 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 135 du 01/02/1908
1 février 1908
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