Arrêté n° 26 nommant les Membres de la Commission de Révision pour l’année 1908.
n° 26
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des somaliset Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vul’ordonnance organique du 15 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée : Vu l’instruction du 29 décembre 1905 relative aux délibérations du Conseil de révision:
Texte intégral
Article premier, — La Commission de révision de la Côte Francaise des Somalis est composée comme suit pour l’année 1908 : Le Secrétraire général. Président. Le fonctionnaire chargé du bureau de recrutement. Le Chef du 1er bureau du Secrétariat Général. La Commission sera assistée des deux médecins des troupes coloniales en service dans la Colonie. Elle se réunira sur la convocation de son Président pour examiner les jeunes gens appelés à passer la révision sur le territoire de la Côte Française des Somalis et constater leur antitude au service militaire. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 mai 1908
Numéro JO
n° 136 du 01/03/1908
Date du numéro
1 mars 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 136 du 01/03/1908
1 mars 1908
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