Décision n° 31 MUTATIONS
n° 31
Texte intégral
M. Faucon, Conducteur de 3e classe des Travaux Publics, est nommé, pour compter du 1er Mars 1908, régisseur complable du Service des Travaux Publics en remplacement de M. Rizzo, M. Faucon est en outre chargé du Magasin du même Service,
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1908
Numéro JO
n° 136 du 01/03/1908
Date du numéro
1 mars 1908
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 136 du 01/03/1908
1 mars 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.