Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.
n° 32
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 : Vu le décret du 5 décembre 190, modifiiant la solde de parité d’office de divers fonctionnaires du service des Travaux Publics des colonies; Vu la circulaire ministérielle du 31 janvier 1908;
Texte intégral
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme at teneur le décret du 5 décembre 1907 modifiant la solde de parité d’office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des colonies; Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1908
Numéro JO
n° 136 du 01/03/1908
Date du numéro
1 mars 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 136 du 01/03/1908
1 mars 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.