Arrêté n° 1 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 fr. au chapitre 30 du budget Colonial, Exercice 1908.
n° 1
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vuta décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financtar des Colonies, ensemble la décret du 16 Mai 1891
- Vule câblogramme du Ministre des Colonies N° 61 du 30 Décembre 1907 ;
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au
chapitre 30 du binlget colonial exercice 1908 un crédit provisoire de 250,000 fr. ; Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la Colonie de l’ordonnance de délégation qu’il a pour but de suppléer.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 janvier 1908
Numéro JO
n° 135 du 01/02/1908
Date du numéro
1 février 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 135 du 01/02/1908
1 février 1908
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