Décision n° 212 Congés.
n° 212
Texte intégral
Par décision du Gouverneur, en date du 4 décembre 1907, un congé adminis tratif de 7 mois à passer en France est accordé à M. Frangeul, Commis de l re classe des Douanes
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 décembre 1908
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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