Arrêté n° 239 mettant en vigueur les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1907, rattachant le service des mandats poste à l’Office postal de Djibouti à compter du 1 er janvier 1908.
n° 239
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Lé gion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 3 septembre 1907 rattachant à compter du 1er octobre 1907 le service des mandats-posteà l’office postal de Djibouti ; Vu l’arrêté du 28 septembre suivant sus pendant jusqu’à nouvel ordre les effets de l’arrêté susvisé du 3 septembre 1907 ; Vu la présence dans la Colonie d’un commis métropolitain des postes
Texte intégral
Article premier. — Les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1907 rattachant leservice des mandats-poste à l’office postal de Djiibouti entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1908. Art. 2 — La remise du service aura lieu en présence du Secrétaire Général.- 11 en sera dressé procès-verbal en quadruple expédition. Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué vartout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonies.
Métadonnées
Référence
n° 239
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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